SOLVEO ENERGIES, société par actions simplifiée, au capital de 600 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°508 886 132, ayant son siège social au 3 Bis route de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue depuis mai 2018 le cadre juridique européen des traitements et de la circulation des données personnelles. La protection des données personnelles est en outre régie par la loi Informatique et Libertés n° 2018-01. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont SOLVEO ENERGIES traite les données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de l’utilisation du site internet ou mobile https:/solveo-energies.com.

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

En utilisant le site https:/solveo-energies.com,vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription. (Identité, adresse électronique, numéro de téléphone…)
• Données rendues publiques sur le site ;
• Données techniques : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

 

2. POURQUOI DEVONS-NOUS TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par SOLVEO ENERGIES aux fins suivantes :

• Vous permettre d’accéder et d’utiliser notre plateforme, et de bénéficier de la meilleure expérience d’utilisation et de navigation en ligne possible ;
• Traiter vos demandes d’informations et vos réclamations ;
• Vous permettre un accès sécurisé à nos services ;
• Poser des questions concernant nos produits, afin de mieux comprendre et mesurer les centres d’intérêt et les préférences des consommateurs dans une perspective d’amélioration continue de nos plateformes numériques (site internet, application, réseaux sociaux), de nos moyens de communication et/ou pour le développement de nouveaux produits et services ;
• Développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et utilisation de nos sites Web, applications et services.

SOLVEO ENERGIES collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement conformément à votre droit de rétractation, comme indiqué plus en détail ci-dessous.

 

3. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles permettant l’identification et le ciblage des enquêtes (courriels, profils) sont conservées sur la plateforme jusqu’à leur désinscription, à la suite de quoi elles seront définitivement supprimées. Toutefois, si votre compte reste inactif pendant une durée de deux ans, vous en serez informé par SOLVEO ENERGIES. Si vous n’agissez pas dans le délai indiqué, vos données personnelles seront supprimées.

 

Les réponses fournies aux enquêtes menées par SOLVEO ENERGIES sont conservées pendant une durée de 3 ans, au-delà de laquelle les données seront supprimées.

Toutefois, ces durées de stockage peuvent être prolongées ou écourtées si :

• Vous devez exercer, dans les termes et conditions décrits ci-dessous, l’un de vos droits et privilèges ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu de toute disposition législative ou réglementaire, ou pour garantir la protection de vos droits.

 

4. À QUI TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par la société SOLVEO ENERGIES, société par actions simplifiée, au capital de 600 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°508 886 132, ayant son siège social au 3 Bis route de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet.

Ainsi que toute autre entité faisant partie du Groupe SOLVEO.

Vos données personnelles ne sont rendues accessibles qu’en cas de besoin. Elles peuvent être partagées avec des entités autres que SOLVEO ENERGIES, agissant comme sous-traitants, afin qu’elles fournissent des services pour notre compte. Nous leur demandons de ne pas les utiliser dans quelque autre but.

Toute information mise à la disposition de ces tiers sera utilisée par eux conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur le contenu de ces politiques de confidentialité et ne saurions être tenus responsables à cet égard. Nous vous conseillons en conséquence de prendre attentivement connaissance de leurs termes avant de les accepter.

Aucune donnée personnelle n’est transférée à nos partenaires commerciaux sans votre notification et votre consentement préalable. Vos données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

 

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez des droits suivants :

• Un droit d’accès, vous permettant de recevoir :
• Confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées ;
• Une copie de toutes les données personnelles détenues par le responsable du traitement.

Ce droit concerne toutes les données traitées ou non par le responsable du traitement.

• Un droit de demande de portabilité de certaines données : Cela vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par un ordinateur. Elle s’applique uniquement aux données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, en répondant à une enquête et traitées de manière automatisée.
• Un droit de retrait de votre consentement : Le retrait de votre consentement au traitement des données, que vous avez initialement fourni lors de votre inscription à la plateforme entrainera votre désabonnement automatique à la plateforme. Vous ne pourrez plus accéder à la plateforme et toutes vos données personnelles seront immédiatement supprimées.
• Un droit de rectification : Il vous permet de demander la rectification de vos informations personnelles dès qu’elles deviennent obsolètes ou incorrectes. Il vous permet également de demander à compléter toute information personnelle incomplète.
• Un droit à l’effacement : Il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des conditions légales de conservation. Cela peut notamment être applicable dans le cas où vos données ne sont plus nécessaires au traitement.

Ces données ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif et ne pourront être rectifiées pendant la durée pendant laquelle ce droit est exercé.

Pour exercer ces droits et demandes des informations complémentaires, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données aux adresses indiquées à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de dûment justifier de votre identité.

Vous pouvez donner des instructions générales à un tiers de confiance, ou des instructions particulières à votre Responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces instructions peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Nous vous conseillons de contacter en conséquence la société SOLVEO ENERGIES dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits à l’informatique et aux libertés ne sont pas correctement respectés, vous pouvez saisir la Commission Informatique et Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr/

 

6. MOYENS DE CONTACT

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@solveo-energies.com

Ou

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Bis route de Lacourtensourt, 31150 FENOUILLET.

 

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SOLVEO ENERGIES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données conformément à la réglementation applicable. En conséquence, elle prend toutes les précautions et mesures nécessaires pour prévenir tout accès ou utilisation non autorisé des données, toute perte ou vol accidentel de données, toute destruction ou altération de données et, plus largement, toute atteinte aux données personnelles.

Nous vous demandons de prendre toute précaution afin de protéger vos informations personnelles (y compris le mot de passe de votre compte) et de vous déconnecter de votre session après utilisation. Il est important que vous protégiez et que vous mainteniez la sécurité de votre compte et que vous nous signaliez immédiatement toute utilisation non autorisée.       

 

8. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.